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Auteur |
DUPAYS, Alain |
Revue : | Semaine Sociale Lamy |
N° de la revue |
1342 |
Page(s) |
p. 7-11 |
Ref |
98028 |
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L'article 1er de la loi nº 2008-111, pour le pouvoir d'achat, du 8 février 2008, autorise un rachat individuel des RTT (Récupération du temps de travail) acquis avant le 1er janvier 2010. En contrepartie, le salarié a droit à une rémunération majorée. Ce rachat bénéficie d'un régime social et fiscal différent selon la période à laquelle se rapportent les JRTT, la date de la demande et la date effective du rachat. Sommaire : 1- Rachat de RTT 2- Forfait jour : rachat des jours de repos
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JOUR RTT | RACHAT | POUVOIR D'ACHAT | REMUNERATION |
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Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 09/02/2008 Rachat de jours de repos : mode d'emploi Article | Article de revue Semaine Sociale Lamy | 03/03/2008 |
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